Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0623

Déclaration préalable n° 01411817U0623 à Caen pour 62 m² de locaux, 20 B Av Pere Charles De Foucaul

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier DP n° 01411817U0623

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411817U0623 a été accordée le 11 janvier 2018, pour un projet situé 20 B Av Pere Charles De Foucaul. Le projet est porté par SEDELKA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 954 m²
Total 954 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 454 m²
Autres activités 438 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 500 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 500 m²
Total locaux 954 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0623
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 B Av Pere Charles De Foucaul, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEDELKA et accordée le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817U0623, déposé en mairie de Caen.

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