Déclaration préalable n° 01411018U0002 à Brucourt pour 4 m² de locaux, Le Lieu Belaitre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier DP n° 01411018U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411018U0002 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Brucourt (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Belaitre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brucourt Code postal 14160 Identifiant INSEE 14110
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
| Total | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
| Total locaux | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUCOURT (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411018U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |