Déclaration préalable Logement N° 0140982600080

Déclaration préalable n° 0140982600080 à Thue et Mue pour 181 m² de logement, 7 Rue De Caen -Blo-

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0140982600080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thue et Mue (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140982600080 a été accordée le 28 août 2026, pour un projet situé 7 Rue De Caen -Blo-.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK515, AK516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK515 AK516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 4 m² 177 m² 12 m² 177 m² -8 m² 181 m²
Total 189 m² 4 m² 177 m² 12 m² 177 m² -8 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROTS (ANCIENNEMENT LASSON) (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140982600080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Caen -Blo-, à Thue et Mue (14250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140982600080, déposé en mairie de Thue et Mue.

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