Déclaration préalable n° 01409824U0107 à Thue et Mue pour 59 m² de locaux, 27 Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 01409824U0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01409824U0107 porte sur un projet situé 27 Rue De L'eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A945. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTS (14980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409824U0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |