Déclaration préalable à Thue et Mue pour 19 m² de locaux - Les Housses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 01409824U0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01409824U0013, accordée le 7 mai 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Housses, Thue et Mue (14250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Thue et Mue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoire administratif
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 801 m² |
| Total | 782 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 782 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTS (14980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409824U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |