Déclaration préalable Locaux N° 01407922U0010

Déclaration préalable à Blonville-sur-Mer pour 43 m² de locaux - 8 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 01407922U0010

Demandeur

CHEZ CAM ET MAX

Cette page présente la déclaration préalable n° 01407922U0010, accordée le 31 mars 2022 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Gen De Gaulle, Blonville-sur-Mer (14910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHEZ CAM ET MAX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ CAM ET MAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909089732
SIRET
90908973200012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BLONVILLE SUR MER (14910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407922U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Gen De Gaulle, Blonville-sur-Mer (14910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHEZ CAM ET MAX et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407922U0010, instruit par la commune de Blonville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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