Déclaration préalable Locaux N° 01407723U0021

Déclaration préalable à Blangy-le-Château pour 287 m² de locaux - 224 Chemin Du Puits

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 01407723U0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01407723U0021, accordée le 24 octobre 2023 à Blangy-le-Château (Calvados, Normandie), pour un projet situé 224 Chemin Du Puits, Blangy-le-Château (14130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 825 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Blangy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C137 C138 C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANGY-LE-CHATEAU (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407723U0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 224 Chemin Du Puits, Blangy-le-Château (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407723U0021, instruit par la commune de Blangy-le-Château.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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