Déclaration préalable Locaux N° 0140762600002

Déclaration préalable à Blainville-sur-Orne pour 19 m² de locaux - 6 Place De L'église

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0140762600002

Demandeur

HE IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0140762600002, accordée le 20 mars 2026 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Place De L'église, Blainville-sur-Orne (14550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HE IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL57, BL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL57 BL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 168 m²
Total 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900788126
SIRET
90078812600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140762600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'église, Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HE IMMO et accordée le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140762600002, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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