Déclaration préalable n° 01407014U0003 à Beuvron-en-Auge pour 16 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier DP n° 01407014U0003
Demandeur
SA PAYS D'AUGE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01407014U0003, accordée le 21 avril 2014 à Beuvron-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de SA PAYS D'AUGE RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvron-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvron-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvron-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14070
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
| Total | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
| Total locaux | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA PAYS D'AUGE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353449317
- SIRET
- 35344931700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BEUVRON-EN-AUGE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407014U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |