Déclaration préalable Locaux N° 0140682500028

Déclaration préalable n° 0140682500028 à Biéville-Beuville pour 11 m² de locaux, Rond-Point De La Bijude

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0140682500028

Demandeur

MAISON GESLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140682500028 a été accordée le 15 mai 2025, pour un projet situé Rond-Point De La Bijude. Le demandeur déclaré est MAISON GESLAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 62 m²
Total 51 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 62 m²
Total locaux 51 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON GESLAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819048612
SIRET
81904861200017
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140682500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point De La Bijude, à Biéville-Beuville (14112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAISON GESLAIN et accordée le 15 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140682500028, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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