Déclaration préalable Locaux N° 01406117H0010

Déclaration préalable n° 01406117H0010 à Souleuvre en Bocage pour 256 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier DP n° 01406117H0010

Demandeur

EARL DES 4 SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2017 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01406117H0010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DES 4 SAISONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES 4 SAISONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498375658
SIRET
49837565800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406117H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES 4 SAISONS et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406117H0010, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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