Déclaration préalable Locaux N° 01406024U0004

Déclaration préalable n° 01406024U0004 à Bénouville pour 5 m² de locaux, 18 Av De La Cote De Nacre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 01406024U0004

Demandeur

2CG HASTINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénouville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01406024U0004 a été accordée le 20 février 2024, pour un projet situé 18 Av De La Cote De Nacre. Le demandeur déclaré est 2CG HASTINGS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC80. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 73 m²
Total 68 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 73 m²
dont Hôtels 68 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 73 m²
Total locaux 68 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 73 m²

Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CG HASTINGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922271937
SIRET
92227193700018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406024U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Av De La Cote De Nacre, à Bénouville (14970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2CG HASTINGS et accordée le 20 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406024U0004, déposé en mairie de Bénouville.

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