Déclaration préalable Locaux N° 0140572600005

Déclaration préalable n° 0140572600005 à Bellengreville pour 14 m² de locaux, 12 Rue Pierre Bouffay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0140572600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0140572600005 a été accordée le 1 avril 2026 à Bellengreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Pierre Bouffay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellengreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellengreville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLENGREVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140572600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Bouffay, à Bellengreville (14370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140572600005, déposé en mairie de Bellengreville.

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