Déclaration préalable Locaux N° 01405523U0003

Déclaration préalable n° 01405523U0003 à Beaumont-en-Auge pour 9 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 01405523U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01405523U0003 a été accordée le 3 avril 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²
Total 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²
dont Bureaux 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²
Total locaux 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT EN AUGE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405523U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Fontaine, à Beaumont-en-Auge (14950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405523U0003, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

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