Déclaration préalable Locaux N° 01405521U0023

Déclaration préalable n° 01405521U0023 à Beaumont-en-Auge pour 10 m² de locaux, 14 Place Du Colonel Langlois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 01405521U0023

Demandeur

SOCIETE PIERRE BOINET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01405521U0023, accordée le 25 avril 2022 à Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Place Du Colonel Langlois. La demande émane de SOCIETE PIERRE BOINET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m²
Total 50 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m²
Total locaux 50 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PIERRE BOINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507460137
SIRET
50746013700049
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
BEAUMONT EN AUGE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405521U0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Du Colonel Langlois, à Beaumont-en-Auge (14950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PIERRE BOINET et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405521U0023, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

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