Déclaration préalable Locaux N° 01405516U0007

Déclaration préalable n° 01405516U0007 à Beaumont-en-Auge pour 4 m² de locaux, Rue Pierre-Simon Laplace Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 01405516U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre-Simon Laplace Le Bourg, la déclaration préalable n° 01405516U0007 a été accordée le 5 août 2016 à Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA200, AA201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA200 AA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-EN-AUGE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405516U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre-Simon Laplace Le Bourg, à Beaumont-en-Auge (14950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405516U0007, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

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