Déclaration préalable n° 0140462600003 à Bavent pour 59 m² de logement, 7 Place De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0140462600003
Demandeur
MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 0140462600003 a été accordée le 2 avril 2026 à Bavent (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MAHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 144 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843352824
- SIRET
- 84335282400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAVENT (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140462600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |