Déclaration préalable Locaux N° 0140362600008

Déclaration préalable n° 0140362600008 à Banneville-la-Campagne pour 128 m² de locaux, 280 Chemin Des Longs Prés

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0140362600008

Demandeur

TERRE D'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Chemin Des Longs Prés, la déclaration préalable n° 0140362600008 a été accordée le 28 août 2026 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par TERRE D'AVENIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B128. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 983 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 983 m²
Total 1 333 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 504 m²
Commerce et services 351 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 479 m²
Total locaux 983 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AVENIR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490594678
SIRET
49059467800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140362600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280 Chemin Des Longs Prés, à Banneville-la-Campagne (14940).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRE D'AVENIR et accordé le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140362600008, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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