Déclaration préalable n° 01402722U0062 aux Monts d'Aunay pour 5 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bauditel Ondefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier DP n° 01402722U0062
Demandeur
GAEC HELLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01402722U0062, accordée le 24 novembre 2022 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bauditel Ondefontaine. Le dossier a été déposé par GAEC HELLOUIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D81, D83, D395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ondefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 205 m² |
| Total | 6 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 205 m² |
| Total locaux | 6 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HELLOUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429575848
- SIRET
- 42957584800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de GAEC HELLOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402722U0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |