Déclaration préalable Locaux N° 01400715U0002

Déclaration préalable n° 01400715U0002 à Amayé-sur-Seulles pour 264 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier DP n° 01400715U0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01400715U0002 a été accordée le 22 janvier 2016 à Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amayé-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407523
SIRET
21140752300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMAYE-SUR-SEULLES (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01400715U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et accordée le 22 janvier 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400715U0002, déposé en mairie d'Amayé-sur-Seulles.

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