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Déclaration préalable Locaux N° 01400715U0002

Déclaration préalable à Amayé-sur-Seulles pour 264 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Amayé-sur-Seulles (14310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et accordée le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400715U0002, instruit par la commune de Amayé-sur-Seulles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier DP n° 01400715U0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01400715U0002, accordée le 22 janvier 2016 à Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Amayé-sur-Seulles (14310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²
Total	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Agricole et forestier	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	264 m²	264 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407523
SIRET: 21140752300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMAYE-SUR-SEULLES (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01400715U0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Amayé-sur-Seulles (14310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et accordée le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

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