Déclaration préalable Locaux N° 01400523U0008

Déclaration préalable n° 01400523U0008 à Valambray pour 16 m² de locaux, 23 Rue Des Moulins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier DP n° 01400523U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valambray (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01400523U0008 a été accordée le 8 juin 2023, pour un projet situé 23 Rue Des Moulins.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valambray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valambray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Total 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
dont Bureaux 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Total locaux 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAMBRAY AIRAN (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01400523U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Moulins, à Valambray (14370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01400523U0008, déposé en mairie de Valambray.

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