Déclaration préalable Locaux N° 01400322U0001

Déclaration préalable à Agy pour 29 m² de locaux - 2 Clos Albert Perrard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 01400322U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01400322U0001, accordée le 3 février 2022 à Agy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Clos Albert Perrard, Agy (14400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Agy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14003
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²
Total 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01400322U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Clos Albert Perrard, Agy (14400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400322U0001, instruit par la commune de Agy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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