Déclaration préalable Locaux N° 01311824F0035

Déclaration préalable à Coudoux pour 15 m² de locaux - 6 Imp Des Collines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 01311824F0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01311824F0035, accordée le 21 mai 2024 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Imp Des Collines, Coudoux (13111). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 121 m²
Total 106 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 106 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDOUX (13111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311824F0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Imp Des Collines, Coudoux (13111).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311824F0035, instruit par la commune de Coudoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudoux

Autres types d'autorisations à Coudoux