Déclaration préalable Locaux N° 01311817F0053

Déclaration préalable n° 01311817F0053 à Coudoux pour 5 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier DP n° 01311817F0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311817F0053 a été accordée le 4 octobre 2017.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 245 m²
Total 240 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 245 m²
dont Bureaux 240 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 245 m²
Total locaux 240 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDOUX (13111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311817F0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311817F0053, déposé en mairie de Coudoux.

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