Déclaration préalable n° 0131172600189 à Vitrolles pour 147 m² de locaux, Allée de la Bégude
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0131172600189
Demandeur
L'ART CULINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0131172600189 a été accordée le 14 septembre 2026 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Allée de la Bégude. La demande émane de L'ART CULINAIRE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 041 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/09/2026. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 33. Le catalogue de Vitrolles compte 586 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/09/2026
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Vitrolles
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 33. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 041 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 180 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ART CULINAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitrolles.
Demandeur
L'ART CULINAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849317631
- SIRET
- 84931763100018
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131172600189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |