Déclaration préalable Locaux N° 01311725F0021

Déclaration préalable n° 01311725F0021 à Vitrolles pour 237 m² de locaux, 13 allée des Baumelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 01311725F0021

Demandeur

LCDH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311725F0021 a été accordée le 13 mars 2025, pour un projet situé 13 allée des Baumelles. Le dossier a été déposé par LCDH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 095 m², le programme représente 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Baumelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LCDH, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843657446
SIRET
84365744600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VITROLLES (13127)

Autres dossiers de LCDH

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311725F0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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