Déclaration préalable Locaux N° 0131132600007

Déclaration préalable à Venelles pour 4 m² de locaux - 5 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0131132600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0131132600007, accordée le 1 avril 2026 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Du 8 Mai 1945, Venelles (13770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 218 m²
Total 214 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 8 Mai 1945, Venelles (13770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132600007, instruit par la commune de Venelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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