Déclaration préalable Locaux N° 0131132400178

Déclaration préalable n° 0131132400178 à Venelles pour 5 m² de locaux, 56 Av Maurice Plantier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 0131132400178

Demandeur

SCI SOLPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131132400178 a été accordée le 21 janvier 2025 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Av Maurice Plantier. La demande émane de SCI SOLPHARM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 155 m²
Total 150 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 155 m²
Total locaux 150 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLPHARM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921841185
SIRET
92184118500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132400178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 56 Av Maurice Plantier, à Venelles (13770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SOLPHARM et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132400178, déposé en mairie de Venelles.

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