À Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0131132000086 a été accordée le 3 mars 2021, pour un projet situé 9 rue de la Carraire Les Logissons.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 174 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 38. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 174 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Logissons

Territoires administratifs

Commune: Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 220 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENELLES (13770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131132000086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venelles

PC n°0131132000020 Logement Commencé

25 rue des Ecoles

Venelles (13770)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 256 m² SDP

PC n°0131132000027 Logement Terminé

avenue des Faurys

Venelles (13770)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 320 m² SDP FAMILLE ET PROVENCE

PC n°0131132000030 Logement Autorisé

avenue des Faurys et Avenu

Venelles (13770)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 114 m² SDP

PC n°0131132000034 Locaux Terminé

allée de la Roberte

Venelles (13770)

Extension sans transformation

11 mars 2021 67 m² SDP COMMUNE DE VENELLES

PC n°0131132100003 Logement Terminé

276 chemin des Terres Longues

Venelles (13770)

Nouvelle construction

26 mai 2021 340 m² SDP

DP n°0131132100051 Locaux Autorisé

53 Bi Av Maurice Plantier

Venelles (13770)

Transformation sans extension

16 juin 2021 62 m² SDP

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Permis d'aménager à Venelles

16 autorisations

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