Déclaration préalable Mixte N° 0131072600008

Déclaration préalable n° 0131072600008 à Simiane-Collongue pour 30 m² de logement et locaux, 98 Residence Le Hameau Des Fr

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0131072600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0131072600008 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé 98 Residence Le Hameau Des Fr.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-Collongue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131072600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 98 Residence Le Hameau Des Fr, à Simiane-Collongue (13109).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131072600008, déposé en mairie de Simiane-Collongue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Simiane-Collongue

Autres types d'autorisations à Simiane-Collongue