Déclaration préalable Logement N° 01310621F0088

Déclaration préalable n° 01310621F0088 à Septèmes-les-Vallons pour 41 m² de logement, 52 Bis Che De La Bedoule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 01310621F0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Bis Che De La Bedoule, la déclaration préalable n° 01310621F0088 a été accordée le 16 août 2021 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB418, BB423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB418 BB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310621F0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Bis Che De La Bedoule, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310621F0088, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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