Déclaration préalable Locaux N° 0131052500106

Déclaration préalable n° 0131052500106 à Sénas pour 17 m² de locaux, 3 Av Louis Pascal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 0131052500106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0131052500106 a été accordée le 19 novembre 2025, pour un projet situé 3 Av Louis Pascal.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 71 m²
Total 54 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 71 m²
Total locaux 54 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Av Louis Pascal, à Sénas (13560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052500106, déposé en mairie de Sénas.

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