Déclaration préalable Locaux N° 0131052400026

Déclaration préalable n° 0131052400026 à Sénas pour 14 m² de locaux, Ch Donne Za Du Plaisi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 0131052400026

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Donne Za Du Plaisi, la déclaration préalable n° 0131052400026 a été accordée le 17 avril 2024 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
dont Entrepôt 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428616577
SIRET
42861657700030
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ch Donne Za Du Plaisi, à Sénas (13560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et accordée le 17 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052400026, déposé en mairie de Sénas.

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