Déclaration préalable Locaux N° 0131052100112

Déclaration préalable n° 0131052100112 à Sénas pour 34 m² de locaux, 9 Av Jean Jaures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 0131052100112

Demandeur

COMMUNE DE SENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131052100112, accordée le 12 octobre 2021 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Av Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE SENAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 15 m² 0 m² 34 m² 0 m² 15 m² 19 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 34 m² 0 m² 15 m² 19 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENAS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301056
SIRET
21130105600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SENAS (13560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052100112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Jean Jaures, à Sénas (13560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SENAS et accordée le 12 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052100112, déposé en mairie de Sénas.

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