Déclaration préalable n° 0131052000088 à Sénas pour 20 m² de locaux, Zac De La Capelette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier DP n° 0131052000088
Demandeur
NOUVELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Capelette, la déclaration préalable n° 0131052000088 a été accordée le 16 septembre 2020 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par NOUVELLE VUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 136 m² |
| Total | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 136 m² |
| Total locaux | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE VUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752572941
- SIRET
- 75257294100017
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- SENAS (13560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052000088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |