Déclaration préalable Locaux N° 01310515N0037

Déclaration préalable n° 01310515N0037 à Sénas pour 51 m² de locaux, 6 Bd Gallieni

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier DP n° 01310515N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd Gallieni, la déclaration préalable n° 01310515N0037 a été accordée le 29 mai 2015 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC561. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 155 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310515N0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Bd Gallieni, à Sénas (13560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310515N0037, déposé en mairie de Sénas.

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