Déclaration préalable n° 01310421H0004 à Sausset-les-Pins pour 2 m² de locaux, 8 Av Adolphe Fouque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 01310421H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01310421H0004 a été accordée le 1 février 2021 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Av Adolphe Fouque.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA161. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausset-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
| Total | 105 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
| Total locaux | 105 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRY LE ROUET (13620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310421H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |