Déclaration préalable Locaux N° 0131032600005

Déclaration préalable n° 0131032600005 à Salon-de-Provence pour 1 m² de locaux, 18 Rue Charloun Rieu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0131032600005

Demandeur

SCI DU SANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Charloun Rieu, la déclaration préalable n° 0131032600005 a été accordée le 6 février 2026 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DU SANTAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 66 m²
Total 65 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 66 m²
Total locaux 65 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SANTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451610653
SIRET
45161065300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131032600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Charloun Rieu, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SANTAL et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131032600005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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