Déclaration préalable à Salon-de-Provence pour 1 436 m² de logement - Av Gabriel Voisin Zac Du Parc De La Crau
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 juillet 2025 · Dossier DP n° 01310325E0218 · Demandeur : D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01310325E0218, accordée le 2 juillet 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Gabriel Voisin Zac Du Parc De La Crau, Salon-de-Provence (13300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL50.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Locaux | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 436 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 1 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 10 | - | - | - | - | 30 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310325E0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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