Déclaration préalable Logement N° 01310321E0378

Déclaration préalable à Salon-de-Provence pour 249 m² de logement - 451 Rue Des Allies

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 01310321E0378

Demandeur

SCI DES ALLIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 01310321E0378, accordée le 10 décembre 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 451 Rue Des Allies, Salon-de-Provence (13300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES ALLIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ALLIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
381288174
SIRET
38128817400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALON DE PROVNECE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 451 Rue Des Allies, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ALLIES et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0378, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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