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Déclaration préalable Logement N° 01310321E0195

Déclaration préalable n° 01310321E0195 à Salon-de-Provence pour 447 m² de logement, 28 Bd Louis Pasquet Residence Hestia-Apt 301

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Bd Louis Pasquet Residence Hestia-Apt 301, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0195, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 01310321E0195

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Bd Louis Pasquet Residence Hestia-Apt 301, la déclaration préalable n° 01310321E0195 a été accordée le 29 juin 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Hestia-Apt 301

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Locaux	447 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²
Total	447 m²	447 m²	447 m²	0 m²	447 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	2	-	-	1	-	7
57,1 %	28,6 %	-	-	14,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310321E0195
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Bd Louis Pasquet Residence Hestia-Apt 301, à Salon-de-Provence (13300).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0195, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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