Déclaration préalable Locaux N° 01310320E0322

Déclaration préalable n° 01310320E0322 à Salon-de-Provence pour 69 m² de locaux, 1 Rue Estamaire Zac De La Gandonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier DP n° 01310320E0322

Demandeur

SCI GEMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310320E0322 a été accordée le 12 novembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Estamaire Zac De La Gandonne. Le dossier a été déposé par SCI GEMEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW396, CW484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW396 CW484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Gandonne

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 154 m²
dont Industrie 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
349598847
SIRET
34959884700011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310320E0322
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Estamaire Zac De La Gandonne, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GEMEAUX et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0322, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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