Déclaration préalable Logement N° 01310316E0255

Déclaration préalable n° 01310316E0255 à Salon-de-Provence pour 128 m² de logement, 355 Bd Ledru Rollin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 01310316E0255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310316E0255 a été accordée le 20 octobre 2016, pour un projet situé 355 Bd Ledru Rollin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK497. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 355 Bd Ledru Rollin, à Salon-de-Provence (13300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0255, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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