Déclaration préalable Locaux N° 01310126A0011

Déclaration préalable n° 01310126A0011 à Saint-Savournin pour 16 m² de locaux, 20 Grand Rue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 01310126A0011

Demandeur

SCI MEDICALE DE ST SAVOURNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310126A0011 a été accordée le 22 mai 2026, pour un projet situé 20 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI MEDICALE DE ST SAVOURNIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL182. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savournin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICALE DE ST SAVOURNIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347594954
SIRET
34759495400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310126A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Grand Rue, à Saint-Savournin (13119).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MEDICALE DE ST SAVOURNIN et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310126A0011, déposé en mairie de Saint-Savournin.

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