Déclaration préalable Logement N° 01310124A0061

Déclaration préalable n° 01310124A0061 à Saint-Savournin pour 188 m² de logement, 6 Rue De La Fontaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 01310124A0061

Demandeur

KHERBACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine, la déclaration préalable n° 01310124A0061 a été accordée le 15 novembre 2024 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par KHERBACHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savournin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHERBACHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903695153
SIRET
90369515300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GARDANNE (13120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310124A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fontaine, à Saint-Savournin (13119).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KHERBACHE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310124A0061, déposé en mairie de Saint-Savournin.

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