Déclaration préalable Logement N° 0131002500153

Déclaration préalable n° 0131002500153 à Saint-Rémy-de-Provence pour 230 m² de logement, 2 Avenue Jean De Servieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0131002500153

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131002500153, accordée le 29 août 2025 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Avenue Jean De Servieres. SCI SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803693365
SIRET
80369336500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131002500153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Jean De Servieres, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT JOSEPH et accordée le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131002500153, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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