Déclaration préalable n° 01310019P0264 à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 m² de locaux, 1 Rue Pierre De Brun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 01310019P0264
Demandeur
CAAP IMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01310019P0264, accordée le 4 février 2020 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue Pierre De Brun. Le projet est porté par CAAP IMMO GESTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 495 m² |
| Total | 493 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 493 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 493 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 495 m² |
| Total locaux | 493 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAAP IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332943901
- SIRET
- 33294390100022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)
Autres dossiers de CAAP IMMO GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310019P0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |