Déclaration préalable Logement N° 0130982600075

Déclaration préalable n° 0130982600075 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 38 m² de logement, 7 Boulevard Clovis Hugues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0130982600075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2026 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130982600075 porte sur un projet situé 7 Boulevard Clovis Hugues.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2026.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
14/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2026

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130982600075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Clovis Hugues, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2026, achèvement déclaré le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982600075, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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