Déclaration préalable Mixte N° 0130982300004

Déclaration préalable n° 0130982300004 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 34 m² de logement et locaux, 17 Allee Wolfgang Amadeus Mozart

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier DP n° 0130982300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130982300004 a été accordée le 18 janvier 2023, pour un projet situé 17 Allee Wolfgang Amadeus Mozart.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130982300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Allee Wolfgang Amadeus Mozart, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130982300004, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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