Déclaration préalable Logement N° 0130982000019

Déclaration préalable à Saint-Mitre-les-Remparts pour 33 m² de logement - Allee W.a. Mozart

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 0130982000019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130982000019, accordée le 30 juin 2020 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee W.a. Mozart, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT474, AT83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT474 AT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERA (13117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130982000019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee W.a. Mozart, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982000019, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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